7 juillet 2024
Actualités
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À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM ») ne serait donc qu’un passage supplémentaire d’un processus bien entamé. C’est, en quelque sorte, le cas puisque certaines métropoles n’ont…
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Compétence partagée, s’il en est, le tourisme est l’affaire de toutes les collectivités territoriales, comme nous le rappelle l’article 104 de la loi NOTRe1 codifié à l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales. C’est dans le cadre de…