À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM ») ne serait donc qu’un passage supplémentaire d’un processus bien entamé. C’est, en quelque sorte, le cas puisque certaines métropoles n’ont pas attendu l’impulsion de l’État et de SNCF Réseau pour développer leurs propres réseaux express. Si bien qu’on peut se demander si la loi SERM ne prendrait pas simplement acte du retour d’expérience de ces programmes. Le législateur paraît toutefois se vouloir plus ambitieux « en mettant en place les outils nécessaires pour permettre l’accélération des projets et la réalisation rapide de services express régionaux métropolitains » . L’élargissement des missions de la société du Grand Paris, qui devient la société des grands projets, est un de ces instruments. La place d’autres véhicules est plus incertaine, même si le groupement d’intérêt public (GIP) semble appelé à prospérer dans ce contexte.
Qu’en est-il réellement dans la mesure où, si la loi SERM aspire à répondre à l’objectif majeur mais encore lointain de généralisation des services express régionaux métropolitains à l’échelle nationale, elle ne met pas réellement ses acteurs dans les meilleures conditions pour l’atteindre ?
📌 Source : AJCT Lefebvre Dalloz
