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Meilleur Cabinet d’avocats de France 2024 : Droit public
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Forte notoriété. Droit public des affaires: Contrats administratifs et contentieux afférents, Domanialité publique, Collectivités territoriales et économie mixte, Fonction publique.
Pratique de qualité. Droit public des affaires: Urbanisme et aménagement.
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Actualités
Transports : « Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi du 27 décembre 2023 » (Jean-David Dreyfus, AJCT juillet-août 2024)
À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM ») ne serait donc qu’un passage supplémentaire d’un processus bien entamé. C’est, en quelque sorte, le cas puisque certaines métropoles n’ont pas attendu l’impulsion de l’État et de SNCF Réseau pour développer leurs propres réseaux express. Si bien qu’on peut se…
Fonction publique : « L’impossible pérennisation tacite de l’engagement d’un agent contractuel auprès d’un employeur public local » (Philippe Rouquet, AJCT Dalloz juillet-août 2024)
Lien
Montages contractuel complexes : « SEMOP, un outil au service des collectivités » (Aurélien Burel, Juristourisme avril 2024)
Compétence partagée, s’il en est, le tourisme est l’affaire de toutes les collectivités territoriales, comme nous le rappelle l’article 104 de la loi NOTRe1 codifié à l’article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales. C’est dans le cadre de l’exercice de ses compétences, qu’une collectivité a la possibilité de recourir à des outils juridiques à la hauteur des enjeux…