PARTENARIAT
Nous envisageons notre collaboration avec vous comme un partenariat impliquant confiance, coopération et transparence.
Meilleur Cabinet d’avocats de France 2024 : Droit public
Forte notoriété. Droit public des affaires: Contrats administratifs et contentieux afférents, Domanialité publique, Collectivités territoriales et économie mixte, Fonction publique.
Pratique de qualité. Droit public des affaires: Urbanisme et aménagement.
Nous envisageons notre collaboration avec vous comme un partenariat impliquant confiance, coopération et transparence.
Nos réalisations se font sur la méthode des allers/retours afin de nous assurer de votre entière satisfaction. Vous êtes ainsi garantis d’un travail non pas purement théorique, mais prenant parfaitement en compte vos attentes et besoins.
En fonction de chaque dossier que nous avons à traiter, nous envisageons la nécessité de constituer un binôme d’associés ou associé/collaborateur.
La presence d’un associé reste une garantie permettant responsabilité, qualité et double lecture.
Nous sommes joignables à tout moment. Vous êtes ainsi certains que l’équipe mise à votre disposition sur un dossier spécifique reste à votre écoute et prête à intervenir à vos côtés.
L’Associé en charge du dossier que vous nous confiez est responsable de la constitution de l’équipe qu’il met à votre disposition. Cette équipe est adaptée à l’ urgence, la complexité et au domaine de droit concerné.
26 septembre 2024
D4 avocats
« Solution : Dans le cas où l’irrégularité constatée par le juge du contrat n’affecte que des clauses divisibles du contrat, le juge, saisi d’un recours contestant la validité du contrat, peut prononcer, s’il y a lieu, la résiliation ou l’annulation de ces seules clauses. De même, saisi d’un litige relatif à l’exécution du contrat, le juge peut, le cas échéant,…
19 septembre 2024
D4 avocats
Article : Article coopération transfontalière Source : Juristourisme
1 septembre 2024
D4 avocats
Jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 Thème : RÉFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GÉREZ LES INCERTITUDES Programme : Conférence EFE
7 juillet 2024
D4 avocats
À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM ») ne serait donc qu’un passage supplémentaire d’un processus bien entamé. C’est, en quelque sorte, le cas puisque certaines métropoles n’ont pas attendu l’impulsion de l’État et de SNCF Réseau pour développer leurs propres réseaux express. Si bien qu’on peut se…
2 juillet 2024
D4 avocats
Lien