D4 Avocats Associés

Le Point

Meilleur Cabinet d’avocats de France 2024 : Droit public

Décideurs

Forte notoriété. Droit public des affaires: Contrats administratifs et contentieux afférents, Domanialité publique, Collectivités territoriales et économie mixte, Fonction publique.

Pratique de qualité. Droit public des affaires: Urbanisme et aménagement.

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Un cabinet connecté pluridisciplinaire et dédié aux problématiques de la sphère publique
Le Cabinet
Une équipe complémentaire à votre service
Equipe

Nos principes

PARTENARIAT

Nous envisageons notre collaboration avec vous comme un partenariat impliquant confiance, coopération et transparence.

DIALOGUE

Nos réalisations se font sur la méthode des allers/retours afin de nous assurer de votre entière satisfaction. Vous êtes ainsi garantis d’un travail non pas purement théorique, mais prenant parfaitement en compte vos attentes et besoins.

BINOMES

En fonction de chaque dossier que nous avons à traiter, nous envisageons la nécessité de constituer un binôme d’associés ou associé/collaborateur.

La presence d’un associé reste une garantie permettant responsabilité, qualité et double lecture.

PERMANENCE

Nous sommes joignables à tout moment. Vous êtes ainsi certains que l’équipe mise à votre disposition sur un dossier spécifique reste à votre écoute et prête à intervenir à vos côtés.

ADAPTATION

L’Associé en charge du dossier que vous nous confiez est responsable de la constitution de l’équipe qu’il met à votre disposition. Cette équipe est adaptée à l’ urgence, la complexité et au domaine de droit concerné.

Actualités

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JURISPRUDENCE | « Précisions sur la divisibilité des clauses dans les contrats administratifs » par Jean-David Dreyfus, associé

26 septembre 2024

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Commande publique, Droit administratif, Droit public

« Solution : Dans le cas où l’irrégularité constatée par le juge du contrat n’affecte que des clauses divisibles du contrat, le juge, saisi d’un recours contestant la validité du contrat, peut prononcer, s’il y a lieu, la résiliation ou l’annulation de ces seules clauses. De même, saisi d’un litige relatif à l’exécution du contrat, le juge peut, le cas échéant,…

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ARTICLE | « LA CREATION DE PERSONNES MORALES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES » Par Aurélien BUREL, associé

19 septembre 2024

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Collectivités territoriales

Article : Article coopération transfontalière Source : Juristourisme

D4 Avocats Associés

CONFERENCE | Florian Mokhtar, associé interviendra le 21 novembre 2024 à la Conférence E.F.E. « Prévoyance collective et retraite »

1 septembre 2024

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Fonctions publiques

Jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 Thème : RÉFORME DE LA PSC DU SECTEUR PUBLIC : GÉREZ LES INCERTITUDES Programme : Conférence EFE

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Transports : « Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi du 27 décembre 2023 » (Jean-David Dreyfus, AJCT juillet-août 2024)

7 juillet 2024

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Collectivités territoriales

À première vue, la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « loi SERM ») ne serait donc qu’un passage supplémentaire d’un processus bien entamé. C’est, en quelque sorte, le cas puisque certaines métropoles n’ont pas attendu l’impulsion de l’État et de SNCF Réseau pour développer leurs propres réseaux express. Si bien qu’on peut se…

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Fonction publique : « L’impossible pérennisation tacite de l’engagement d’un agent contractuel auprès d’un employeur public local » (Philippe Rouquet, AJCT Dalloz juillet-août 2024)

2 juillet 2024

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Fonctions publiques

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